Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») encadrent, d’une part, l’usage du site ouakeel.com et, d’autre part, le cadre général dans lequel KIPSET SARL, exerçant sous le nom commercial Ouakeel, réalise ses prestations d’automatisation sur mesure.

Aucune prestation n’est vendue ni commandée sur ce site. Chaque prestation fait l’objet d’un devis, d’une proposition ou d’un contrat propre, signé séparément par les parties. En cas de contradiction entre ce document et les présentes Conditions, le devis ou le contrat prime.

Les prestations s’adressent à des professionnels (entrepreneurs, TPE et PME) pour les besoins de leur activité.

2. Le prestataire

Les prestations présentées sur ce site sont réalisées par KIPSET SARL, société à responsabilité limitée de droit marocain exerçant sous le nom commercial Ouakeel, dont le siège social est situé 2 rue Essanaoubar, 4e étage, bureau 12, Casablanca, Maroc.

Email : contact@ekipia.ai

3. Les services

Ouakeel conçoit et met en place des systèmes d’automatisation sur mesure. Une intervention peut comprendre l’audit de vos processus, la conception d’un système adapté à votre activité, sa mise en place et un accompagnement à sa prise en main.

Le périmètre exact d’une intervention, son calendrier et ses livrables sont définis dans le devis ou le contrat correspondant. Les descriptions figurant sur ce site sont données à titre d’information générale et ne constituent pas un engagement contractuel.

Les systèmes mis en place s’appuient sur des technologies d’intelligence artificielle et sur des services tiers. Ce sont des outils d’assistance : vous conservez la responsabilité et la décision finale sur les actions que vous engagez à partir de leurs résultats, notamment pour toute décision juridique, fiscale, comptable ou commerciale.

4. Prix et paiement

Ce site n’affiche aucun prix et ne permet aucun paiement en ligne. Il ne propose ni commande, ni abonnement, ni création de compte.

Les conditions financières d’une prestation, sa rémunération comme ses modalités de facturation, sont définies dans le devis ou le contrat signé entre les parties.

5. L’audit offert

Le seul acte possible depuis ce site est la réservation d’un appel d’audit, offert. Elle s’effectue par l’intermédiaire d’un service de calendrier externe, qui recueille les informations nécessaires à la prise du rendez-vous.

Cet appel est gratuit et sans engagement : il n’oblige ni vous à confier une prestation, ni Ouakeel à en accepter une, et il ne vaut ni commande, ni contrat, ni promesse de résultat.

6. Durée et fin de la prestation

Les présentes Conditions ne créent aucun abonnement et ne comportent aucun renouvellement automatique. La durée d’une prestation, ainsi que ses conditions de suspension et de résiliation, sont celles prévues par le devis ou le contrat correspondant.

7. Obligations du client

Une prestation d’automatisation suppose votre collaboration. Vous vous engagez à nous transmettre les informations et les accès nécessaires à sa réalisation, et à répondre aux demandes de validation dans des délais raisonnables.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les données, les contenus et les accès que vous nous confiez. Vous vous engagez à utiliser ce site et les systèmes mis en place conformément aux lois en vigueur, et à ne pas en détourner l’usage à des fins illégales ou frauduleuses, ni d’une manière portant atteinte aux droits de tiers.

8. Disponibilité du site

Ce site est un site de présentation. KIPSET met tout en œuvre pour le maintenir accessible, sans garantir une disponibilité ininterrompue : il peut être suspendu temporairement, notamment pour maintenance. Il s’appuie par ailleurs sur des services tiers, dont un calendrier de réservation et un lecteur vidéo, dont l’indisponibilité ne nous est pas imputable.

La disponibilité d’un système mis en place dans le cadre d’une prestation ne relève pas du présent document, mais du contrat correspondant.

9. Données personnelles

Le responsable du traitement est KIPSET SARL (Casablanca). La manière dont vos données sont collectées, utilisées et conservées, ainsi que les droits dont vous disposez au titre de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, sont détaillés dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@ekipia.ai.

10. Propriété intellectuelle

Le site, sa marque, ses textes, ses visuels, ses vidéos et sa structure restent la propriété exclusive de KIPSET SARL ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

S’agissant de ce qui est livré dans le cadre d’une prestation, la titularité des droits, les licences concédées et les conditions de réutilisation sont fixées par le devis ou le contrat. Vous conservez en tout état de cause la propriété des données et des contenus que vous nous confiez.

11. Responsabilité

KIPSET s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et selon les règles de l’art. Les systèmes mis en place reposant sur des technologies d’intelligence artificielle et sur des services tiers, KIPSET ne saurait être tenue responsable des décisions que vous prenez sur la base de leurs résultats, ni des défaillances propres à ces services tiers.

La responsabilité de KIPSET est limitée aux dommages directs. Les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d’affaires, de données ou de clientèle, sont exclus. Les éventuels plafonds de responsabilité applicables à une prestation sont ceux fixés par le devis ou le contrat. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou de dol.

12. Modification des Conditions

KIPSET peut faire évoluer le site et les présentes Conditions. La version applicable est celle mise en ligne au moment où vous consultez le site, la date de dernière mise à jour figurant en tête de page. Ces modifications sont sans effet sur les devis et les contrats déjà signés, qui demeurent régis par leurs propres stipulations.

13. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure ou à un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment une panne de réseau ou la défaillance d’un fournisseur tiers.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain. À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence du Tribunal de commerce de Casablanca.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, au site ou à une prestation, vous pouvez nous écrire à contact@ekipia.ai.